Règlement du concours – MOOVINBUS MAI-JUIN 2016
Article 1: Société organisatrice
L-K VOYAGES LUCIEN KUNEGEL société au capital de 260 000 €, dont le siège social est situé 42 rue des Jardins 68000 COLMAR, sous le numéro de SIRET 916 920 671 000 44 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.moovinbus.com/jeu-concours-reglement.
Article 2: Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert du 13/05/2016 au 24/05/2016, à toutes personnes participant au jeu-concours, qui aura dûment complété le formulaire dédié à l’opération sur notre site internet et à toute personne physique âgée de plus de 15 ans, résidant en France métropolitaine.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3: Modalité de participation
Pour participer au jeu, les participants devront compléter le formulaire en renseignant tous les champs obligatoires avec nom / prénom / adresse / code postal / ville / adresse email et devront également accepter de recevoir les newsletters www.moovinbus.com et de ses partenaires.
A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s). Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Un seul lot par personne sera attribué. Les gagnants seront désignés après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si les participants ne se manifestent pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
D’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Ces lots sont non cessibles et non transformables.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Pierre KALTENBACH 31 rue Kléber, 68800 THANN. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu, du 13/05/16 au 24/05/2016. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse de la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande avec justificatif.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice. Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Colmar, auquel compétence
exclusive est attribuée.
